Statuts de l'association

« Tous ensemble »

Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Tous ensemble »

Article 2 : Objet Cette association a pour but d’aider, d’accompagner et d’encourager les personnes ayant été atteint d’un traumatisme crânien ainsi que leur entourage. Cette association a également pour but d’organiser un travail d’information et de prévention auprès de tout public.

Article 3 : Siège sociale Le siège social est fixé chez Mr Anthony Lemoine 12 immeuble Estienne rue du 145ème RI 59600 Maubeuge. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale la plus proche sera nécessaire.

Article 4 : Composition de l’association L’association est composée de - membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation. Les membres actifs ont droit de vote au conseil d’administration. - membres d’honneur, ayant rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Article 5 : Admission Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et, pour les membres actifs, s’acquitter de sa cotisation. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée.

Article 8 : Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration composée de 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Le conseil d’administration se renouvelle tous les 2 ans, les membres sortant sont rééligibles par moitié. Pour être éligibles au conseil d’administration, les personnes doivent être membre actif de l’association. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Article 9 : Les assemblées générales ordinaires Les assemblées générales ordinaires, se réunissent au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Après avoir délibéré, l’assemblée générale se prononce sur le rapport moral et sur le rapport financier de l’association présentés par le bureau.. Elle délibère également sur l’ordre du jour. Quand cela est nécessaire, elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, un membre présent ne pouvant représenté qu’une seule autre personne que lui-même. Les décisions sont prises à la majorité simple représentant les deux tiers des membres actifs de l’association.

Article 10 : Les assemblées générales extraordinaires Si besoin est, à son initiative ou sur demande d’un tiers des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.. Les décisions sont prises à la majorité simple représentant les deux tiers des membres actifs de l’association.

Article 11 : Le bureau Il est nommé par le conseil d’administration (voir article 8). - Le président : il est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il convoque et préside toutes les assemblées, en cas d’absence ou de maladie il est remplacé par un membre du bureau qu’il aura désigné. Avec le trésorier, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque un compte de dépôt ou compte courrant. Ils créent, signent, acceptent, endossent et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. - Le trésorier est chargé avec le président de la gestion de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statut sur la gestion. - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des différentes réunions et assemblées. Il tient les registres de l’association.

Article 12 : Les ressources de l’association Les ressources de l’association se composent : - des cotisations des membres actifs - des subventions accordées par l’état ou toute autres collectivités publique. - des dons et mécénat - des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association - de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 13 : La dissolution En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2007.